Conditions Générales d'Utilisation de Nos Services
Bienvenue sur notre plateforme. Ces conditions régissent votre utilisation de nos services d'Asset Management Énergétique. Veuillez les lire attentivement.
Acceptation des Conditions
- L'accès et l'utilisation de nos services impliquent l'acceptation de ces conditions.
- Ces conditions constituent un accord légal entre vous et nous.
- Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Utilisation des Services
- Nos services sont destinés à l'Asset Management Énergétique professionnel.
- Vous vous engagez à utiliser nos services de manière légale et éthique.
- Toute utilisation abusive est strictement interdite et peut entraîner la suspension.
Propriété Intellectuelle
- Tout le contenu de notre site est notre propriété intellectuelle.
- Vous ne pouvez pas reproduire ou distribuer notre contenu sans autorisation.
- Les marques de commerce et logos sont protégés par la loi.
Introduction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par notre plateforme dédiée à l'Asset Management Énergétique.
En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces CGU dans leur intégralité.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser nos services.
Définitions
« Services » désigne l'ensemble des fonctionnalités et des informations relatives à l'Asset Management Énergétique accessibles via notre plateforme.
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant ou utilisant nos Services.
« Contenu » désigne toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages ou autres éléments présents sur le site.
Accès et Utilisation des Services
L'accès à nos Services est réservé aux professionnels et entreprises ayant un intérêt dans l'optimisation de leurs actifs énergétiques.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription ou de l'utilisation de nos Services.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.
Comptes Utilisateurs
Pour accéder à certaines fonctionnalités de nos Services, l'Utilisateur peut être amené à créer un compte.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous son compte.
Toute utilisation non autorisée de votre compte doit nous être signalée immédiatement.
Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Contenu et aux Services (textes, images, vidéos, logiciels, etc.) sont notre propriété exclusive ou celle de nos concédants de licence.
L'Utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément de notre Contenu sans notre consentement écrit préalable.
Toute utilisation non autorisée constitue une violation des présentes CGU et des lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Limitation de Responsabilité
Nos Services sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou sécurisés.
En aucun cas, nous ne serons responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos Services.
Indemnisation
L'Utilisateur s'engage à nous indemniser et à nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamations, pertes, dommages, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les frais d'avocat) découlant de son utilisation des Services ou de sa violation des présentes CGU.
Cette indemnisation s'applique également à toute violation de droits de tiers ou de lois applicables par l'Utilisateur.
Nous nous réservons le droit d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire sujette à indemnisation par vous.
Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et à notre seule discrétion.
Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page.
Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois françaises.
Tout litige découlant de l'utilisation de nos Services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
Cette clause s'applique même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Dispositions Générales
Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera interprétée de manière à refléter l'intention originale des parties, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation des Services.